EBIA TECH

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Amenez-nous des clients et réalisez des missions : vous touchez une commission sur chaque devis signé et encaissé.

Contrat partenaire (version 1.0)

Commission indicative : 10 % du HT des factures issues d'un devis signé par un client que vous amenez, au prorata de ce qui est encaissé, pendant 12 mois.

Contrat partenaire EBIA TECH CORPORATION

1. Objet. Le partenaire présente les services d'EBIA TECH CORPORATION à des clients potentiels et peut réaliser des missions pour son compte.
2. Commission. Le partenaire perçoit un pourcentage du montant hors taxes des factures issues d'un devis signé par un client qu'il a amené, au prorata des sommes effectivement encaissées par EBIA TECH. Aucun encaissement, aucune commission. En cas d'avoir ou de remboursement, la commission est réduite dans les mêmes proportions et peut être déduite des commissions suivantes.
3. Durée du rattachement. Un client reste rattaché au partenaire pendant la durée indiquée dans les Paramètres à partir de la validation du rattachement. Le premier rattachement enregistré prévaut.
4. Missions. Une mission est réalisée pour un prix fixé à l'avance et payée après validation de la livraison par EBIA TECH.
5. Confidentialité. Le partenaire ne voit que l'avancement des projets et les devis signés des clients qu'il a amenés. Il s'interdit de divulguer toute information reçue et de l'utiliser à d'autres fins.
6. Données personnelles. Le partenaire traite les données qu'il reçoit conformément à la loi applicable et à la politique de confidentialité d'EBIA TECH.
7. Indépendance. Le partenaire agit comme indépendant ; ce contrat ne crée ni lien de subordination ni société.
8. Fin. Chaque partie peut y mettre fin par écrit ; les commissions acquises sur des encaissements déjà reçus restent dues.
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